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MENTIONS LÉGALES

La consultation et l’utilisation de ce site implique l’accord des conditions générales qui suivent. Ce site internet étant hébergé en France, le droit français s’applique.

A propos de «  SAS FPPM International »

  •  SAS FPPM International – SAS au capital de 100.000 EUR immatriculée au 10/11/2011

  • 91 Rue Méridienne

  • 76 000 ROUEN

  • N° de SIRET : 537 749 095 RCS Rouen

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes mentions légales ont la signification suivante :

  • Le propriétaire désigne SAS FPPM International propriétaire de ce site internet.

  • « chateaux-normandie.com » désigne le présent site internet.

 

Crédits

  • Conception du site : VIDLAU

  • Réalisation du site adaptatif (responsive web design) : VIDLAU

  • Graphisme, bandeaux et pictogrammes : VIDLAU

  • Hébergement en France : WIX.

 

Reproduction

Le contenu de ce site est soumis au droit d’auteur et il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire.

Portée des contenus

Les documents présentés sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager le propriétaire.

Liens

Les sites reliés directement ou indirectement à « châteaux-normandie » ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, le propriétaire n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre d’information complémentaire et n’impliquent aucune caution quant à leurs contenus.

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